2.5 Réglementation des usages numériques

Je suis capable de me référer en cas de besoin à la réglementation en vigueur sur les usages numériques


La CNIL (Comission Nationale Informatique et Libertés ): http://www.cnil.fr/

L' INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) : http://www.inpi.fr/

Légifrance (Tous les textes, codes lois, réglements) : http://www.legifrance.gouv.fr/

Patrice Cas 2007